Fiscalité : les taux de TVA en France et dans l’Union européenne [20140108]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Fiscalité : les taux de TVA en France et dans l’Union européenne

le 8 01 2014 Archives.

Le site "Toute l’Europe.eu" présente un aperçu des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués dans les États membres de l’Union européenne en 2013.

Les taux de TVA sont fixés par chaque État membre, dans le respect des règles définies au niveau européen par la directive sur le système commun de TVA du 28 novembre 2006. Ce texte prévoit l’application d’un taux "normal" de TVA qui ne peut pas être inférieur à 15%, ainsi que la possibilité d’instaurer un ou deux taux "réduits" d’au moins 5% pour certains biens ou services énumérés dans une liste limitative (produits alimentaires, distribution d’eau, soins médicaux, etc.). Par ailleurs, certains États membres ont été autorisés à maintenir des taux "super réduits" dans certains domaines.

En 2013, la plupart des États membres (18 sur 28) appliquent un taux normal de TVA supérieur à 20%. La Hongrie pratique le taux normal le plus élevé (27%), devant le Danemark, la Croatie et la Suède (25%). A l’inverse, Chypre applique le taux le plus bas (15%).

La France applique un taux normal, deux taux réduits et un taux super réduit. A compter du 1er janvier 2014, le taux normal est passé de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire (transports de voyageurs, restauration, etc.) a lui aussi augmenté, il est passé de 7% à 10%. En revanche, le taux réduit de 5,5% (produits alimentaires, abonnement gaz et électricité, etc.) est resté inchangé, ainsi que le taux super réduit de 2,1% (médicaments remboursables, quotidiens et périodiques, etc.).

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