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Fonction publique : accord sur la représentativité

le 12 06 2008 Archives.

Au 2 juin 2008, six syndicats ont signé le relevé de conclusions sur le dialogue social dans la fonction publique, issu des négociations entre les représentants de l’administration et les organisations syndicales.

Le texte prévoit notamment de renforcer le poids des résultats des élections professionnels dans le calcul de la représentativité des syndicats. Il définit également des critères pour la validité des accords : un accord sera considéré valide s’il recueille la signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et en l’absence d’une opposition de majorité (syndicats représentant plus de 50% des voix). A partir de 2013, un accord sera valide s’il est signé par des syndicats reprfésentant une base électorale de plus de 50% des votants.

FO et la CFTC ont indiqué leur opposition à ce texte, finalement signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNSA. Le gouvernement a annoncé que des groupes de travail seraient bientôt constitués pour approfondir certains points techniques et préparer ainsi la mise en oeuvre de l’accord.

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