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Fonction publique : accord sur la représentativité

le 12 06 2008 Archives.

Au 2 juin 2008, six syndicats ont signé le relevé de conclusions sur le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. dans la fonction publique, issu des négociations entre les représentants de l’administration et les organisations syndicales.

Le texte prévoit notamment de renforcer le poids des résultats des élections professionnels dans le calcul de la représentativité des syndicats. Il définit également des critères pour la validité des accords : un accord sera considéré valide s’il recueille la signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et en l’absence d’une opposition de majorité (syndicats représentant plus de 50% des voix). A partir de 2013, un accord sera valide s’il est signé par des syndicats reprfésentant une base électorale de plus de 50% des votants.

FO et la CFTC ont indiqué leur opposition à ce texte, finalement signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNSA. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a annoncé que des groupes de travail seraient bientôt constitués pour approfondir certains points techniques et préparer ainsi la mise en oeuvre de l’accord.

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