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Fonction publique : hausse des demandes de cumul d’activités

le 16 01 2012 Archives.

Selon le dernier rapport d’activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (décembre 2011), de plus en plus d’agents publics souhaitent cumuler leur emploi dans la fonction publique avec la création d’une entreprise privée. Depuis 2007, la Commission est chargée de donner son avis sur de tels cumuls, ainsi que sur les départs dans le privé des agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

En 2010, la Commission a été saisie de 3 386 dossiers. Les deux tiers portent sur des cumuls d’activités. Ces demandes représentent désormais plus de 70% des dossiers émanant de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière et 77% de ceux déposés par la fonction publique territoriale. Cette hausse est imputable au succès du statut d’auto-entrepreneur. Elle est concomitante à la baisse sensible des demandes de mise en disponibilité enregistrées entre 2008 et 2010.

L’année 2010 a également été marquée par la hausse du nombre des demandes de participation des chercheurs à la création d’entreprises ou aux activités d’entreprises existantes. La Commission a rendu 122 avis, contre une moyenne de 80 les trois années précédentes. Cette progression s’explique essentiellement par le travail accompli par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui a présenté 42 dossiers en 2010, contre 17 en 2009. Ces résultats montrent également que l’information des établissements d’enseignement et de recherche s’améliore et facilite le développement de la valorisation de la recherche par les entreprises.

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