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Fonction publique : les propositions du livre blanc

le 18 04 2008 Archives.

Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique a été remis la 17 avril 2008 par Jean-Ludovic Silicani au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ainsi qu’au secrétaire d’État chargé de la fonction publique. Il constitue la synthèse des contributions recueillies lors de la consultation publique sur les valeurs, les métiers et les missions de la fonction publique lancée le 1er octobre 2007. Il devrait désormais servir de base à l’élaboration d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. présenté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à l’automne 2008.

Le livre blanc se décline en six orientations stratégiques et quarante propositions. Il propose notamment la généralisation de l’évaluation des fonctionnaires par le biais « d’entretiens d’évaluation » introduisant la possibilité de rémunérer les fonctionnaires au mérite et de les licencier. Par ailleurs, les différents métiers de la fonction publique seraient réorganisés en sept grandes filières (administration générale, financière et fiscale, sociale, éducation et recherche, culture, technique, sécurité), au lieu des 500 corps et 200 statuts d’emploi actuels.

Dans une communication présentée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 16 avril 2008, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a indiqué que les ministres chargés de la fonction publique engageront, à partir des recommandations du livre blanc, des discussions sur la réforme de la fonction publique avec l’ensemble des parties prenantes (parlementaires, partenaires sociaux, etc.) avant l’été.

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