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Fonds européens :la liste des bénéficiaires en ligne

le 20 10 2006 Archives.

Depuis le 10 octobre 2006, la Commission européenne publie la liste des bénéficiaires des marchés publics européens et de subventions européennes.

Sont publiés les bénéficiaires des fonds octroyés directement par la Commission et ceux dont la gestion est partagée avec les Etats membres. Ces derniers représentent 76% des dépenses de l’Union européenne. La disponibilité de ces données dépendant de chaque Etat membre, seuls onze pays membres ont fourni par exemple des renseignements sur les bénéficiaires de la politique agricole commune. Il s’agit de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, des Pays-bas, du Portugal, du Royaume-uni, de la Slovénie et de la Suède.

La publication de ces informations fait suite à la communication de la Commission de novembre 2005 sur la nécessité d’améliorer la transparence des institutions communautaires et ses politiques. La Commission attend également de cette mesure un meilleur contrôle public de l’argent des contribuables.

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