Football : le régime des droits audiovisuels en France et en Europe [20170202]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Football : le régime des droits audiovisuels en France et en Europe

le 2 02 2017

Publiée le 26 janvier 2017 par le Sénat, une étude de législation comparée décrit le régime applicable à la vente des droits audiovisuels et à la répartition des recettes qui sont tirées des compétitions de l’équivalent de la Ligue 1 française de football dans quatre pays d’Europe : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni.

Le régime des droits audiovisuels en France

Le régime juridique relatif à la commercialisation des droits audiovisuels des compétitions de football est déterminé par le code du sport. Il se fonde également sur les statuts de la Fédération française de football (FFF) et de la Ligue de football professionnel (LFP) ainsi que sur les conventions signées entre les deux entités. La LFP n’agit que par délégation de la Fédération.

Créée en 1946, la LFP négocie et attribue les droits télévisuels. La FFF et la LFP assurent le contrôle de la gestion financière des clubs professionnels par l’entremise de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG). Les droits d’exploitation audiovisuelle cédés par la FFF aux sociétés sont commercialisés par la LFP dans les conditions précisées par le code du sport.

L’analyse des exemples étrangers

Pour les quatre pays étudiés, la note étudie la relation entre fédération nationale et ligues professionnelles, les modalités de cession et de répartition du montant des droits audiovisuels, les mécanismes de solidarité entre le football professionnel et le football amateur.

Le statut des parties prenantes est très différent selon les pays (ligues nationales, ligues sous forme de société à responsabilité limitée ou de sociétés privées détenues par les clubs). Le montant des droits audiovisuels est également très variable : de 468 millions d’euros par an en France (2014-2015) à 2,3 milliards d’euros par an pour le Royaume-Uni. Parmi les clubs professionnels, les plus dotés sont Arsenal (120 millions d’euros) et la Juventus (103,1 millions).

En France, la solidarité entre le football professionnel et amateur s’exprime par le versement au football amateur de 2,5 % des ressources constituées par les droits d’exploitation audiovisuelle et des recettes de la LFP sur les paris sportifs. Dans les quatre pays étudiés, les mécanismes de solidarité font intervenir dans des proportions variables l’affectation des recettes d’une compétition, le versement de subventions, d’aides non quantifiées ou l’établissement d’une redevance.

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