Formation professionnelle : vers la signature d’un accord [20131217]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Formation professionnelle : vers la signature d’un accord

le 17 12 2013 Archives.

Un accord national interprofessionnel (Ani) sur la réforme de la formation professionnelle a été négocié par les partenaires sociaux le 14 décembre 2013.

A la suite de l’Ani sur la sécurisation de l’emploi (janvier 2013) qui a prévu la création d’un compte personnel de formation, et de la feuille de route de la Conférence sociale de l’été 2013, le patronat et les syndicats de salariés ont entamé une négociation sur la formation professionnelle. L’accord adopté le 14 décembre porte sur deux points majeurs :

L’accord comprend également des mesures pour augmenter le nombre de bénéficiaires du congé individuel de formation (les entreprises de 10 à 19 salariés jusque là exonérées vont désormais cotiser pour le financer). Il prévoit aussi qu’un entretien professionnel ait lieu, au moins tous les deux ans, pour tous les salariés. Une fois l’accord signé par la majorité des partenaires sociaux, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devrait présenter un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 22 janvier 2014.

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