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Frontex, SIS, Europol : comment sécuriser l’Espace Schengen ?

le 16 mai 2018

Comment préserver la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. tout en renforçant la sécurité de l’Union européenne (UE) ? Les députés Ludovic Mendes et Christophe Naegelen ont déposé un rapport en avril 2018 qui évalue comment la maîtrise des frontières extérieures de l’UE pourrait être assurée par de nouvelles missions confiées à l’Agence Frontex et par une gestion dématérialisée des frontières.

Les missions de l’Agence Frontex

En septembre 2016, le règlement européen relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a élargi le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de l’agence Frontex pour une gestion des frontières plus efficace. Ce règlement concrétise le principe d’une gestion intégrée des frontières qui comprend le contrôle aux frontières, les opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, l’analyse des risques pour la sécurité intérieure et pour la sécurité des frontières extérieures, la coopération entre les États membres mais également avec les États tiers et le retour des ressortissants des États tiers.

Le président de la République Emmanuel Macron a proposé la transformation de l’agence Frontex en une police européenne des frontières. Avant d’envisager une telle évolution, le rapport considère qu’il faut au préalable s’assurer que les agents Frontex déployés dans les États membres et les garde-frontières locaux disposent des mêmes prérogatives (accès aux bases de données de sécurité, usage des moyens de contrainte). Il met également en évidence les fortes disparités de culture professionnelle des garde-frontières selon les pays. Avant de créer une vraie police européenne, il faudrait créer une déontologie et des méthodes de travail communes.

La gestion dématérialisée des frontières

Le rapport insiste sur la nécessité d’accélérer l’adoption des nouveaux textes relatifs au système d’information de la coopération policière européenne, à savoir le système d’information Schengen (SIS, puis SSII). Il s’agit d’y introduire, entre autres, toutes les décisions concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Le rapport propose aussi d’accélérer la modernisation du système d’information Schengen pour faciliter les échanges d’informations sur les données biométriques.

De plus, de nouveaux dispositifs technologiques permettant de mieux surveiller les flux aux frontières de l’UE (EES, système d’entrée/de sortie pour les ressortissants des États tiers en séjour court ; ETIAS, autorisation préalable de voyage pour les ressortissants des États tiers exemptés de visa) devraient entrer en vigueur en 2021.

La mise en place de l’interopérabilité des fichiers de sécurité (six systèmes complémentaires au total qui concerneraient exclusivement les ressortissants de pays tiers à l’exception du SIS II) est jugée comme une nécessité première.

Pour sécuriser les frontières, outre un renforcement d’Europol, le rapport encourage la mise en place de partenariats avec les pays tiers ainsi que l’aboutissement de la réforme de la politique des visas (visa de court séjour, code communautaire des visas, question de la réadmission, clause de sauvegarde, visas numériques).

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