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Le gouvernement rend publics les avis du Conseil d’État

le 19 03 2015 Archives.

Pour la première fois le 19 mars 2015, à l’occasion de la présentation du projet de loi relatif au renseignement, les avis du Conseil d’État sur les projets de loi sont rendus publics à l’issue du Conseil des ministres qui en a délibéré et ils sont joints au projet déposé au Parlement. La diffusion de ces avis a pour objet d’éclairer les débats parlementaires et d’informer les citoyens.

Conseiller du gouvernement, le Conseil d’État est obligatoirement saisi pour tous les projets de loi avant leur adoption en Conseil des ministres. Le gouvernement n’est pas tenu de suivre l’avis du Conseil d’État. Jusqu’alors, l’avis du Conseil d’État demeurait confidentiel et n’était pas rendu public par le gouvernement.

Lors de ses voeux aux corps constitués le 20 janvier 2015, le président de la République a annoncé sa volonté de diffuser ces avis : "Mieux légiférer, c’est aussi mieux préparer les projets de loi. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d’État. Le Conseil d’État est le conseil juridique du gouvernement. Son avis est d’intérêt public et son expertise sera donc rendue publique. Le Conseil d’État, par ses avis, informera donc les citoyens, mais il éclairera aussi les débats parlementaires".

Depuis le 19 mars 2015, les avis du Conseil d’État sont publiés sur le site Legifrance.

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