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Grand Paris : les contours de la métropole mise en place le 1er janvier 2016

le 6 10 2015 Archives.

Le décret constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris a été publié au Journal officiel du 2 octobre 2015.

La métropole du Grand Paris, créée à partir du 1er janvier 2016, comprendra 132 communes. La création de la métropole du Grand Paris a été prévue par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ("loi MAPTAM"). La date de création au 1er janvier 2016 a été confirmée par la loi du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République ("loi NOTRe"). Selon les termes de la loi, la métropole comprend la commune de Paris et l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L’adhésion à la métropole est cependant ouverte à certaines autres communes de la région Ile-de-France après délibération du conseil municipal. Ainsi, les communes d’Argenteuil et les six communes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Paray-Vieille-Poste, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon, Savigny-sur-Orge) ont décidé d’intégrer la métropole.

Le siège de la métropole est fixé à Paris. Les fonctions de comptable public de la métropole du Grand Paris sont assurées par le directeur régional des finances publiques de la région d’Ile-de-France.

La loi NOTRe a prévu que la prise de compétence de la métropole du Grand Paris (dans les domaines de l’urbanisme, du logement, de l’environnement, de l’aménagement numérique et des équipements culturels et sportifs) s’effectue en plusieurs étapes, entre début 2016 et fin 2017.

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