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Grands ports maritimes : bilan de la réforme portuaire de 2008

le 26 07 2011 Archives.

Le rapport du groupe de travail du Sénat sur la réforme portuaire de 2008 a été publié le 6 juillet 2011. Il conclut que la réforme, effective depuis le 3 mai 2011, est insuffisante à enrayer le déclin des grands ports maritimes français. Il avance 15 propositions pour relancer leur activité. Ces propositions se structurent en quatre axes :

  • l’élaboration d’une stratégie nationale des ports, qui allège la tutelle de l’État en décentralisant la gouvernance des grands ports maritimes au profit des collectivités du "bassin" portuaire et qui encourage les investissements portuaires à travers des sociétés de développement local,
  • l’émergence d’un État coordonnateur et facilitateur, qui donne aux ports la maîtrise de la gestion de leur politique foncière et simplifie la réglementation en permettant notamment le recours aux procédures dérogatoires pour réaliser les projets des ports, de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France. Le rapport préconise également la poursuite de la modernisation des services douaniers et le développement de zones logistiques,
  • l’amélioration de la desserte de l’arrière-pays des ports et de la représentation des opérateurs terrestres dans la gouvernance portuaire,
  • enfin, un renforcement de la promotion commerciale, une modernisation du dialogue social et la création de sociétés privées de manutentionnaires à capitaux publics sur le modèle allemand pour garantir une concurrence loyale dans les ports, notamment ceux de l’Outre-mer.

La contribution du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC-SPG) souligne que si les propositions du rapport sont en mesure de faire naître "un réel espoir" de développement des transports propres, leur financement sera "déterminant" pour assurer leur succès.

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