Grands projets : vers de nouvelles modalités de consultation des citoyens [20150604]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Grands projets : vers de nouvelles modalités de consultation des citoyens

le 4 06 2015 Archives.

La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard, a remis son rapport à la ministre de l’Écologie, du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’Énergie le 3 juin 2015. La commission était chargée de formuler des réponses aux faiblesses du débat environnemental, mises en évidence notamment avec les phénomènes de zones à défendre (ou "ZAD").

La commission préconise d’inscrire dans la loi l’organisation d’une participation du public, dès le stade de l’avant-projet. Cette concertation devraient porter sur les objectifs et les caractéristiques essentielles de chaque grand projet. Pour les projets "moyens" ou "locaux", l’organisation d’une telle concertation serait laissée à l’appréciation du maître d’ouvrage. Dans certains cas (risque d’opposition marquée, interrogation spécifique sur les risques écologiques du projet, etc.), une concertation pourrait être demandée par un groupe représentatif du public sur la base d’un "droit d’initiative". Ce droit pourrait être exercé :

  • par un nombre de citoyens du secteur géographique intéressé,
  • ou par des conseils municipaux de communes représentant un certain seuil de population,
  • ou par deux associations environnementales différentes (ou d’un groupement ou fédération d’associations), bénéficiant d’un agrément (art. R. 141-3) au niveau de la région ou du département où est envisagé le projet.

S’agissant du recours au vote des citoyens, modalité de consultation évoquée par le chef de l’État lors de la troisième conférence environnementale de novembre 2014, la commission dresse une liste de précautions indispensables à sa réalisation :

  • la consultation devrait porter sur une proposition de décision "prête",
  • la décision de consulter les électeurs devrait être prise au niveau gouvernemental,
  • la décision faisant l’objet de la consultation doit garder un caractère "local",
  • la consultation doit s’effectuer sur une aire géographique spécifique,
  • l’information précédant le vote des citoyens doit être large, vérifiée et pluraliste.

Les propositions de la commission seront présentées au Conseil national de la transition écologique le 16 juin 2015. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. formulera ensuite des propositions de mesures en vue d’améliorer la qualité du dialogue environnemental.

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