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Hadopi : le rapport d’activité 2013-2014

le 31 10 2014 Archives.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) a rendu public, le 28 octobre 2014, son rapport annuel 2013-2014. En introduction à ce quatrième rapport d’activité, la présidente de l’Hadopi dénonce la situation financière de son institution ainsi que le manque de soutien de la part du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Culture.

En un an, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, la Haute Autorité a envoyé 3,25 millions de premiers avertissements (messages) et 333 723 seconds avertissements (lettres recommandées) au titre de la réponse graduée. Au cours de l’année écoulée, les procureurs de la République ont choisi, pour le cas de 26 internautes, de saisir la commission de protection des droits de l’Hadopi pour qu’elle envoie des avertissements, plutôt que de lancer une instruction pour des faits de contrefaçon. Les ateliers d’information et de sensibilisation relatifs à l’offre en ligne ont concerné 3 850 personnes et le site de l’offre légale (offrelegale.fr) a connu une moyenne de 18 000 visites par mois. En 2014, le site recense 412 services culturels en ligne, dont 58 bénéficient d’un label. Dans son rapport, la Haute Autorité détaille les usages actuels des internautes, notamment les modes d’accès aux contenus et de lecture.

En dépit des moyens alloués (la subvention attribuée à l’Hadopi dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2015 s’élève à 6 millions d’euros, contre 8,5 millions sollicités par l’institution), la Haute Autorité envisage pour 2015 d’étendre son action contre le piratage, en particulier contre les sites de diffusion en continu (streaming) et de téléchargement direct.

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