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Halde : bilan de 5 ans d’existence

le 5 03 2010 Archives.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) dresse le bilan de ses 5 ans d’activité dans son rapport annuel publié le 5 mars 2010.

En cinq ans, la Halde a reçu plus de 30 000 réclamations qui ont donné lieu à 1 418 délibérations. Ses recommandations ont été suivies dans 64 % des cas et les observations qu’elle a été amenée à présenter devant les tribunaux ont été suivies à 78 %. Par son action devant les tribunaux, la Halde a su favoriser l’émergence d’une jurisprudence contre les discriminations. La Halde a également contribué à sensibiliser et former les professionnels du droit, magistrats, avocats, huissiers de justice. Elle a en outre mis en place avec la police et la gendarmerie nationales un module de formation afin de recueillir et de traiter plus efficacement les plaintes pour discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité.. Aujourd’hui, 54 % des personnes interrogées affirment connaître l’existence de la Halde. Elles sont 83 % à juger son action utile et 96 % considèrent la lutte contre les discriminations comme un combat important.

La Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle est présidée depuis sa création par M. Louis Schweitzer dont le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective arrive à échéance le 8 mars. Son successeur n’a pas encore été nommé.

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