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Handicap : l’activité des COTOREP en augmentation

le 18 01 2006 Archives.

Une étude publiée en décembre 2005 par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Santé met en évidence l’augmentation d’activité des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2004. Les COTOREP ont pris cette année là 1 670 000 décisions, soit +9% par rapport à 2003.

Quatre mesures regroupent 80% des décisions de COTOREP : la carte d’invalidité, l’allocation aux adultes handicapées (AAH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’orientation professionnelle. Plus la population d’un département est âgée, plus le nombre d’AAH accordées est élevé. De même plus le chômage est élevé, plus le nombre d’accords AAH a tendance à être important.

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. des personnes handicapées (11 février 2005) transfère à compter de janvier 2006 les missions des COTOREP aux commissions des droits et de l’autonomie. Celles-ci seront situées au sein des maisons départementales des personnes handicapées sous la tutelle des Conseils généraux. La prestation de compensation des personnes handicapées sera attribuée par les commissions des droits et de l’autonomie.

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