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Handicap : des lenteurs mais une priorité réaffirmée

le 6 01 2006 Archives.

Un rapport de l’Assemblée nationale déposé le 14 décembre 2005 fait le point sur la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. des personnes handicapées.

Selon les rapporteurs, 134 dispositions de cette loi nécessitent la publication ou la signature d’un texte (décret, arrêté, convention) pour une mise en application en 2006. Au 13 décembre, seules 22 de ces dispositions ont reçu leur texte d’application. L’état "très incomplet" de mise en application de cette loi, alors que la politique en faveur des handicapés est présentée comme une des priorités du quinquennat, nécessite, selon les députés, la présentation d’un nouveau rapport d’évaluation en juin 2006.

La loi du 11 février 2005 traite des différents aspects de la vie des personnes handicapées. Elle vise ainsi à augmenter le nombre de places dans les établissements spécialisés, à revaloriser les ressources des personnes handicapées, à favoriser la scolarisation en milieu ordinaire, à permettre l’accès à l’emploi, à améliorer l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. aux bâtiments et transports, à simplifier les démarches et l’accès à l’information...

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