Hausse des dépenses de santé : définir un panier de soins solidaire ? [20130830]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Hausse des dépenses de santé : définir un panier de soins solidaire ?

le 30 08 2013 Archives.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en juillet 2013 une note consacrée au système de santé. Après avoir constaté qu’il est performant, mais peu efficace avec des inégalités de santé « plus marquées qu’ailleurs », il présente des propositions pour en améliorer l’efficacité. Le CAE souligne que la régulation du système s’est polarisée sur la responsabilisation des patients (ticket modérateur, franchise non remboursable, etc.) sans parvenir à maîtriser les dépenses de santé. Face à la hausse attendue de ces dépenses (innovations technologiques, vieillissement de la population), le CAE préconise un changement de méthode : cesser d’abaisser périodiquement les taux de remboursement mais définir un "panier de soins solidaire" et réformer le pilotage de l’offre de soins.

Définir un panier de soins solidaire consisterait à déterminer l’étendue des soins auxquels il serait légitime de garantir un accès à l’ensemble de la population. Ce panier regrouperait l’ensemble des produits de santé et des actes curatifs ou préventifs, pratiqués en médecine ambulatoire ou à l’hôpital, qui bénéficieraient d’une couverture pour des indications clairement identifiées. Les soins hors de ce panier seraient pris en charge par les complémentaires santé ou les patients eux-mêmes.

Réformer le pilotage de l’offre de soins devrait permettre de rapprocher cette offre des besoins de santé locaux de la population, qui sont variables sur le territoire (caractéristiques socio-économiques des populations). Chaque agence régionale de santé (ARS) serait dotée d’une enveloppe financière globale en remplacement des enveloppes cloisonnées pour les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le médico-social. Les modalités de rémunération des médecins (prédominance du paiement à l’acte) devraient également être redéfinies pour encourager la coordination avec les autres professionnels de santé. Cette coordination pourrait en outre être facilitée par la généralisation du dossier médical personnel.

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