Hausse des prix de l’immobilier : supprimer les aides à la pierre ? [20130313]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Hausse des prix de l’immobilier : supprimer les aides à la pierre ?

le 13 03 2013 Archives.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en février 2013 une note consacrée aux politiques d’aide à l’accession à la propriété. Face à la hausse des prix de l’immobilier, le CAE préconise de réformer la fiscalité de l’immobilier et de revoir la répartition des compétences des différents échelons territoriaux en matière d’aménagement et d’urbanisme. Ces modifications visent à corriger l’effet inflationniste de certaines aides publiques, à fluidifier le marché et à stimuler l’offre de terrains et de logements.

Considérant que les aides à la pierre (défiscalisation d’intérêts d’emprunt "PTZ+", incitation fiscale à l’investissement locatif, etc.) constituent un des ressorts de la hausse des prix de l’immobilier, le CAE préconise de les supprimer. En remplacement du PTZ+, le CAE suggère de proposer des formules de type "location-accession" aux ménages modestes (possibilité d’acheter après dix ans de location, loyers acquittés décomptés du reste à payer à terme).

Pour fluidifier le marché, le CAE recommande de taxer la détention d’un logement plutôt que les transactions immobilières. Il propose de supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui frappent les achats dans l’immobilier ancien. Le manque à gagner qui en résulterait pour les collectivités publiques (communes, départements, Etat) serait compensé par la hausse du barème de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette taxe devrait désormais être calculée sur la valeur vénale nette du bien, c’est-à-dire sa valeur marchande déduction faite des dettes immobilières contractées pour l’acquérir. Cette réforme permettrait d’effectuer, par rapport à la situation actuelle, un transfert de charge qui bénéficierait aux primo-accédants supportant le remboursement d’un emprunt immobilier, au détriment des détenteurs de patrimoines importants.

Pour stimuler l’offre, le CAE suggère de transférer la responsabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune à la structure intercommunale, et de confier à la commune et à l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). une co-responsabilité pour la délivrance des permis de construire. En Ile-de-France, ces compétences pourraient être attribuées, à titre dérogatoire, à une entité composée de Paris et des départements de la petite couronne.

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