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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : son premier rapport d’activité

le 11 02 2016

Créée par les lois du 11 octobre 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié son premier rapport d’activité le 5 février 2016.

La Haute Autorité a été instaurée dans un contexte particulier (découverte d’un compte dissimulé à l’étranger par un ministre). Les lois du 11 octobre 2013 ont marqué une rupture dans le système de contrôle de la probité des responsables publics. Elles ont renforcé les obligations déclaratives des responsables publics et ont rénové les moyens de contrôle des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. Elles ont, en outre, prévu la publicité de certaines déclarations (élus, membres du gouvernement) et ont instauré des mécanismes de prévention des situations de conflit d’intérêts.

A son installation, la Haute Autorité a identifié les personnes assujetties à une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts (outre les parlementaires, élus locaux, et les dirigeants d’organismes publics, les collaborateurs des cabinets ministériels et du président de la République, les membres des autorités administratives indépendantes, les hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres). Elle a mis en place la gestion des obligations déclaratives (enregistrement, numérisation, relances), l’accompagnement des déclarants et la publication de celles qui devaient l’être. En 2014, la Haute Autorité a reçu près de 18 000 déclarations. En 2014-2015, plus de 2 000 déclarations ont été rendues publiques. Les déclarations patrimoniales des ministres ont été publiées sur le portail internet de la Haute Autorité, celles des parlementaires sont consultables en préfecture. Après deux années d’activité, la Haute Autorité présente des propositions pour améliorer l’application des lois de transparence financière.

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