Heures supplémentaires détaxées : bilan 2007| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Heures supplémentaires détaxées : bilan 2007

le 29 02 2008 Archives.

L’Acoss, organisme qui fédère les Urssaf, a publié les principaux résultats de l’application, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2007, de l’allègement des charges sociales et patronales sur les heures supplémentaires issu de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).

Sur le 4ème trimestre 2007, concernant les entreprises du secteur privé déclarant leur cotisation à l’Urssaf (c’est-à-dire hors régime agricole), le montant total des exonérations sur les heures supplémentaires s’élève à 546 millions d’euros, dont 74% (un peu plus de 400 millions d’euros) ont bénéficié aux salariés. Ce dispositif a été fortement utilisé dans les secteurs de l’industrie, de l’hôtellerie-restauration et des transports. L’Acoss, dans son communiqué de presse, précise cependant que « les montants indiqués seront révisés à la hausse avec l’arrivée des déclarations tardives ou rectificatives ».

Concernant l’application de ce même dispositif au sein de la fonction publique, un décret a été publié le 29 février 2008. Il aligne, à partir du 1er janvier, le coefficient de majoration des heures supplémentaires dans trois fonctions publiques sur celui du secteur privé (25%).

Mots clés :

Rechercher