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Immeubles de bureau : des loyers coûteux pour l’Etat

le 11 08 2009 Archives.

Selon le rapport consacré à "l’État locataire" et présenté par la sénatrice Nicole Bricq (PS) le 1er juillet 2009, l’État se comporte comme "un aveugle faiblement économe de ses deniers".

Sur la base des données transmises par France Domaine à la mi-juin 2009, le rapport dénombre 72 baux de location pris par l’État à Paris, représentant un total de 189,5 millions d’euros de loyers annuels et un coût moyen de 494 euros/m2. Complétée par 13 contrôles et par une série d’auditions, cette évaluation a permis de dresser le "top 10" des loyers parisiens les plus coûteux payés par l’État, parmi lesquels l’immeuble qui héberge la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (MILDT), le Conseil national consultatif d’éthique et le Haut Conseil à l’intégration. Sont également cités le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le rapport souligne que la densité d’occupation des bureaux loués par l’État se trouve "sensiblement au-delà de la norme cible des 12m2 par agent". Au-delà des récents efforts de réduction des coûts engagés, le rapport préconise notamment la création d’outils de pilotage performants du parc locatif, la renégociation ou la résiliation des baux onéreux, l’implantation en banlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville). parisienne et le renforcement des moyens de contrôle du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et du Conseil de l’immobilier de l’État.

Ce pilotage plus actif des baux pris par l’État, s’il est mis en oeuvre, viendra s’ajouter aux efforts d’économies envisagés dans le cadre du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010 en matière de gestion des logements de fonction et du parc automobile de l’État.

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