Immobilier de l’Etat : une gestion insatisfaisante| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Immobilier de l’Etat : une gestion insatisfaisante

le 3 08 2005 Archives.

Selon un rapport de l’Assemblée nationale rendu public mercredi 6 juillet 2005, l’Etat "connaît mal" son parc immobilier et ne le gère pas de "manière satisfaisante".

Les résultats des cessions immobilières sont en deçà des objectifs établis dans les lois de finances 2004 et 2005 et incertains. Selon les sources, les recettes des ventes atteindraient 160 ou 279 millions d’euros. Le recensement des logements de fonction est également incertain et incomplet, explique le rapport parlementaire. Cette méconnaissance cacherait des sous occupations des immeubles. Près de 20 % du parc de logements de fonction des ministères de la culture, de l’économie et de la justice sont par exemple vacants. Faute d’entretien régulier, le parc immobilier de l’Etat est par ailleurs "souvent vétuste". Conséquence : ses biens immobiliers ne se vendent pas "de façon optimale". L’Inspection générale des finances a estimé qu’avec une maintenance préventive, l’Etat pourrait économiser près de la moitié des 2 milliards d’euros qu’il consacre chaque année à l’entretien courant.

Pour remédier à cette situation, les auteurs du rapport proposent que le pilotage de la politique de l’immobilier de l’Etat soit pris en charge par le ministère du budget, accompagné d’un "conseil de pilotage" composé notamment de parlementaires représentant la majorité et l’opposition. Pour responsabiliser les ministères, il est proposé que ceux-ci paient des loyers d’occupation.

Rechercher