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Impôt sur le revenu : l’impact du quotient conjugal

le 5 05 2014 Archives.

La délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a publié le 24 avril 2014 un rapport sur la question des femmes et du système fiscal. Ce rapport étudie les modalités d’imposition des couples et tend à évaluer l’impact du quotient conjugal sur l’emploi des femmes.

Actuellement, les modalités d’imposition des couples diffèrent selon les liens juridiques. Les concubins déclarent séparément leurs revenus et sont donc traités de la même manière que des personnes seules. En revanche, les personnes mariées ou pacsées font une déclaration commune : l’ensemble des ressources du foyer sont agrégées, puis un mécanisme de quotient leur est appliqué (une part entière est attribuée à chacun des membres du couple). L’application du quotient conjugal a en général pour effet de réduire l’imposition du couple : 60% des couples mariés ou pacsés paient moins d’impôts que s’ils étaient imposés séparément, 21% gagneraient à être imposés séparément (notamment lorsqu’un des conjoints est bénéficiaire de la prime pour l’emploi), 19% ne verraient pas le montant de leur impôt modifié. Ce dispositif se révèle particulièrement favorable aux couples sans enfants, aux couples aisés et aux couples monoactifs.

Considérant que le quotient conjugal peut avoir un effet désincitatif sur la reprise d’activité du conjoint aux ressources les plus faibles (la femme le plus souvent), le rapport prône à long terme la suppression du quotient conjugal. Dans l’immédiat, il propose d’aménager les modalités d’imposition des couples :

  • ouvrir aux couples mariés ou pacsés la possibilité d’opter pour l’imposition séparée,
  • plafonner l’avantage fiscal lié au quotient conjugal pour les plus hauts revenus.

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