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Impôts et allocations : impact sur le niveau de vie des ménages

le 13 05 2011 Archives.

Dans son rapport publié le 11 mai 2011, le Conseil des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. (CPO) analyse la progressivité et la redistributivité du système des prélèvements (impôts directs et indirects, cotisations et contributions sociales) et transferts monétaires en 2009. Les autres objectifs des prélèvements obligatoires (assurer des recettes publiques et modifier les comportements économiques) ne sont pas pris en compte.

Pour le CPO, le système socio-fiscal est, sur le plan redistributif, "relativement efficace". Il note que la réduction des écarts de niveau de vie affecte essentiellement les ménages situés aux extrémités de l’échelle des revenus. En 2009, le niveau de vie des 10% des ménages les plus modestes est supérieur de 44% après redistribution, tandis que celui des 10% les plus aisés est inférieur de 8%. Cette redistributivité est principalement imputable aux transferts monétaires (allocations familiales, minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité., etc.), les prélèvements (impôt sur le revenu, CSG, CRDS) ayant une moindre influence. Depuis 1990, des évolutions significatives apparaissent au sein de ce processus : compte tenu de leur indexation sur les prix (et non sur les salaires), les prestations sociales réduisent moins les inégalités de revenus que par le passé. L’effet redistributif des contributions sociales (CSG, CRDS) s’accroît, quand celui de l’impôt sur le revenu se réduit (la progressivité de cet impôt ayant elle-même diminué).

Dans son enquête "Revenus et patrimoine des ménages" publiée en mai 2011, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) indique que depuis 2004 le niveau de vie des ménages les plus modestes a cessé d’augmenter plus vite que celui des ménages aux revenus intermédiaires, tandis que celui des plus aisés continuait de progresser, essentiellement en raison de l’augmentation rapide des revenus du patrimoine.

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