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Impôts : demandes de médiation en hausse

le 14 03 2005 Archives.

Remis le 1er mars 2005, le rapport annuel du médiateur du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’économie, des finances et de l’industrie est accessible en ligne depuis peu.

En 2004, le médiateur du ministère de l’économie a vu le nombre de dossiers traités augmenté de 23% par rapport à l’année précédente. 1919 médiations ont été ainsi réalisées. Les médiations portent sur des litiges concernant en majorité les impôts mais les demandes liées aux douanes et à la concurrence et la consommation sont à la hausse. Le médiateur est essentiellement saisi par les particuliers (85% des demandes contre 15% pour les entreprises). Pour améliorer les relations entre les usagers et les services du ministère, plusieurs évolutions sont proposées dans ce rapport annuel notamment l’harmonisation des positions des différents services sur une même question juridique, la simplification d’un formulaire, une plus grande cohérence entre les politiques sociale et fiscale de l’Etat...

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