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Impôts : une mise à plat de la fiscalité des ménages

le 27 05 2014 Archives.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a rendu public, le 19 mai 2014, le rapport de Dominique Lefebvre et François Auvigne sur la fiscalité des ménages. Ce rapport avait été commandé par Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité.

Le rapport évalue, notamment, la progressivité du système socio-fiscal et l’efficacité des dispositifs de soutien du pouvoir d’achat des ménages modestes. Il apparaît que le système socio-fiscal français est bien redistributif et progressif. Néanmoins, de nombreux effets de seuil (barème de l’impôt, décote, etc.) affectent sa cohérence et ses propriétés incitatives. Le rapport recommande de lisser les effets de seuils, par exemple, en faisant varier un avantage fiscal de façon linéaire et non pas forfaitaire. Pour l’octroi d’un avantage fiscal ou social, le rapport suggère aussi de prendre en compte le revenu fiscal de référence qui reflète la capacité contributive des ménages. Des mesures ciblées sur le bas du barème de l’impôt sur le revenu devraient être prises pour renforcer l’équité du système. Concernant les mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages, le rapport met en évidence un système complexe voire illisible. Au dispositif actuel qui combine prime pour l’emploi (PPE) et revenu social d’activité (RSA), le rapport préfère un RSA d’activité renforcé allié à un dispositif général d’allègement de cotisations salariales sur les bas salaires.

Le Premier ministre a annoncé que l’allègement de cotisations salariales proposé par le rapport pour les salariés modestes serait mis en oeuvre en 2015.

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