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Impôts : les produits fiscaux de l’Etat en 2004

le 26 08 2005 Archives.

Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a publié en ligne des statistiques sur les impôts perçus par l’Etat en 2004.

Avec un montant en 2004 de 139 milliards d’euros, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) constitue la première ressource fiscale de l’Etat. Les autres principales ressources de l’Etat proviennent des impôts sur le revenu et sur les sociétés. L’impôt sur le revenu a rapporté 52,8 milliards d’euros (pour 17,6 millions de foyers fiscaux). L’impôt sur les sociétés a atteint un montant de 44,2 milliards d’euros.

Qui décide de l’impôt ? La création ou la modification d’un impôt sont toujours décidées par le Parlement. Cependant, la réduction de l’assiette ou du taux d’un impôt, sans contrepartie, ne peut être votée que sur l’initiative du Gouvernement.

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