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Impôts : les produits fiscaux de l’Etat en 2004

le 26 08 2005 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’économie, des finances et de l’industrie a publié en ligne des statistiques sur les impôts perçus par l’Etat en 2004.

Avec un montant en 2004 de 139 milliards d’euros, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) constitue la première ressource fiscale de l’Etat. Les autres principales ressources de l’Etat proviennent des impôts sur le revenu et sur les sociétés. L’impôt sur le revenu a rapporté 52,8 milliards d’euros (pour 17,6 millions de foyers fiscaux). L’impôt sur les sociétés a atteint un montant de 44,2 milliards d’euros.

Qui décide de l’impôt ? La création ou la modification d’un impôt sont toujours décidées par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Cependant, la réduction de l’assiette ou du taux d’un impôt, sans contrepartie, ne peut être votée que sur l’initiative du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

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