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Informatique et libertés : le rapport 2006 de la CNIL

le 11 07 2007 Archives.

Dans son rapport annuel pour l’année 2006, rendu public le 9 juillet 2007, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) constate l’accélération de son activité dans les dernières années : en 3 ans elle a augmenté de 570%. En 2006 la CNIL a enregistré 3 572 plaintes de particuliers. Elle a appliqué 11 sanctions financières contre des sociétés, alors que ce pouvoir de sanction n’a été mis en oeuvre qu’à partir du mois de juin.

Le rapport lance une « alerte à la société de surveillance » qui pourrait résulter des développements de la biométrie, de la videosurveillance et de la convergence des technologies facilitant l’interconnexion entre les fichiers. La CNIL s’inquiète aussi des conséquences pour les libertés de législations qui, comme la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, aboutissent à la fois à la multiplication des systèmes de surveillance et à la réduction des capacités d’intervention de l’organisme de contrôle.

La hausse considérable de ces activités conduit le Président de la CNIL à demander un doublement des effectifs en 5 ans et à souhaiter la « sanctuarisation » du budget de l’institution pour que soit garanti son statut d’autorité indépendante chargée de protéger la vie privée et les libertés face aux risques que l’informatique peut faire peser sur elles.

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