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Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets

le 18 01 2018

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets. Cette étude, qui porte sur les demandes de brevets publiées en 2016, montre que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) déposent de plus en plus de brevets.

Les PME et ETI sont à l’origine de 29% des demandes de brevets publiées

Le brevet d’invention permet aux entreprises de se protéger et de valoriser leur potentiel de recherche et développement et d’innovation.

En 2016, sur les 3 465 personnes morales françaises qui ont eu au moins une demande de brevet publiée à l’INPI :

  • 1 993 sont des PME (entreprises de moins de 250 salariés), dont près de la moitié des très petites entreprises (TPE de 0 à 9 salariés) ;
  • 482 sont des ETI (entreprises de 250 à 4 999 salariés) ;
  • 605 sont de grandes entreprises (de plus de 5 000 salariés).

Les PME sont à l’origine de 2 530 demandes de brevets publiées, soit 21,2%. Ce chiffre est en hausse constante depuis 2012 (+1,3% en un an et +6,9% en 4 ans). Parmi les PME, ce sont les TPE qui génèrent le plus de demandes.

Les ETI ont, pour leur part, 935 demandes de brevets publiées à l’INPI, soit 7,8% (+5% sur un an).

Selon l’INPI, le poids actuel des PME et des ETI dans la publication des brevets est le résultat d’une politique publique volontariste destinée à favoriser leur recours à la propriété industrielle (mesures d’accompagnement et baisse des taxes sur la procédure et le maintien en vigueur des brevets).

Les demandes de brevets publiées par les grandes entreprises représentent, quant à elles, 56,8% (6 783 demandes).

Les domaines technologiques et les régions concernés par les demandes de brevets

Comme en 2015, les brevets déposés par les PME en 2016 portent essentiellement sur les technologies médicales, la manutention, les autres machines spécialisées, le mobilier- jeux et le bâtiment-travaux publics (BTP).

Les ETI, de leur côté, sont fortement spécialisées en produits pharmaceutiques, chimie alimentaire, manutention, machines à fabriquer du papier et des textiles, mobilier- jeux et BTP.

Quant aux grandes entreprises, elles sont plus représentées dans des sous-domaines technologiques demandant de lourds investissements en coûts fixes (composants mécaniques et transports, transmission d’informations numériques, etc.).

Les PME et ETI les plus dynamiques en matière de brevets sont implantées dans les régions Pays de la Loire, Grand-Est et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Source : INPI

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