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Intégration : les propositions du Haut Conseil

le 24 05 2007 Archives.

Le rapport du Haut Conseil à l’intégration, dont la version définitive vient d’être publiée, comprend quatre avis portant sur les points suivants : analyse des différents modèles d’intégration en Europe, amélioration du contrat d’accueil et d’intégration, projet de Charte de la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. dans les services publics, mise en place d’indicateurs statistiques de l’intégration.

Trois avis concernent des politiques déjà initiées. Pour le « contrat d’accueil et d’intégration », qui est proposé à tous les immigrants réguliers, des améliorations pragmatiques sont formulées concernant notamment la formation civique. Le projet de Charte de la laïcité dans les services publics a abouti à la rédaction d’un court texte à apposer dans tous les services. Par ailleurs, la mise en place d’éléments statistiques fiables devrait conduire à la création d’un « baromètre de l’intégration ». Quant à l’étude comparative européenne, elle analyse les réponses apportées dans différents pays et présente des pistes de réflexion pour des actions au niveau européen.

Le Haut Conseil à l’intégration a été créé le 19 décembre 1989 et a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère.

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