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Intercommunalité : bilan au 1er janvier 2007

le 22 03 2007 Archives.

A l’occasion de la présentation par le ministre délégué aux collectivités territoriales du bilan de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). au 1er janvier 2007, la DGCL (Direction générale des collectivités locales) a actualisé l’ensemble des données statistiques et cartographiques disponibles sur les EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale (Etablissements publics de coopération intercommunale).

On observe, en 2006, un double mouvement : la poursuite de la couverture du territoire national par les dispositifs de regroupement de communes (au 1er janvier 2007, plus de 91% des communes appartiennent à un EPCI) et la fusion d’EPCI existants, fruit des dispositions prévues par la loi du 13 août 2004. La DGCL met par ailleurs à disposition de l’internaute la liste et la composition des EPCI et lui permet de consulter des données chiffrées sur la répartition des EPCI en fonction d’un indicateur particulier (population, mode de financement, etc.). Enfin, il peut connaître les différents EPCI auxquels appartient une même commune.

Outre l’organisation de nouveaux transferts de compétence aux collectivités territoriales, la loi du 13 août 2004 vise à amplifier la dynamique de l’intercommunalité. Elle renforce les possibilités de couverture du territoire par les EPCI (la fusion entre les EPCI est notamment prévue) et assouplit leurs règles de fonctionnement (extension des pouvoirs de délégation, etc.)

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