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Intercommunalité : création de la métropole de Saint-Etienne

le 4 09 2017

La communauté urbaine de Saint-Etienne accède au statut de métropole à compter du 1er janvier 2018. Le décret portant création de la métropole est publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 3 septembre 2017.

Saint-Etienne Métropole

Le décret du 1er septembre transforme la communauté urbaine en métropole, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le décret fixe le nom, le périmètre, l’adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole, conformément aux articles L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales. Saint-Etienne Métropole compte plus de 408 000 habitants.

Métropole : un statut récent et prisé

Le statut de métropole a été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce statut est renforcé par la loi du 27 janvier 2014 (Maptam). La première métropole a été créée en 2011, il s’agissait de Nice Côte d’Azur.

La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement urbain a assoupli les conditions de constitution d’une métropole, permettant ainsi à sept nouvelles villes (Saint-Etienne, Toulon, Dijon, Orléans, Tours, Clermont-Ferrand et Metz) d’accéder à ce statut. Les décrets pour les métropoles de Dijon, Orléans et Tours ont déjà été publiés.

Au 1er janvier 2018, la France comptera 19 métropoles de droit commun, deux métropoles à statut particuliers (Grand Paris et Aix-Marseille) et la métropole de Lyon, collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier.

Des compétences étendues

Les métropoles constituent une entité intercommunale aux compétences élargies par rapport aux communautés urbaines. Elles exercent de plein droit les compétences dans les domaines suivants :

  • développement et ’aménagement économique, social et culturel ;
  • aménagement de l’espace métropolitain ;
  • politique locale de l’habitat ;
  • politique de la ville ;
  • gestion des services d’intérêt collectif ;
  • protection et mise en valeur de l’environnement, politique du cadre de vie.

Par ailleurs, l’État et les régions peuvent leur déléguer certaines de leurs compétences par convention, par exemple dans les domaines du logement ou de la gestion de grands équipements.

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