Intercommunalité : ouverture d’une base nationale d’informations [20140311]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Intercommunalité : ouverture d’une base nationale d’informations

le 11 03 2014 Archives.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a ouvert un nouveau site Internet, Banatic, présenté comme un portail d’informations de référence sur l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)..

Banatic, base nationale sur l’intercommunalité, a pour objectif de mettre à disposition des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) et les syndicats mixtes. Les données portent sur les EPCI à fiscalité propre (métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes, syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. d’agglomération nouvelle) et sur les EPCI sans fiscalité propre (syndicat à vocation unique, syndicat à vocation multiple). Sont disponibles en consultation et en téléchargement des fichiers décrivant la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier et les compétences des groupements de communes. Ces indicateurs sont également disponibles en tableaux de synthèse et sous forme de cartes. Banatic fournit aussi une fiche détaillée pour chaque EPCI.

Les données sont actualisées tous les trimestres. En archives, les données sur l’intercommunalité sont consultables depuis 2007.

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