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International : gérer les contributions françaises

le 14 11 2007 Archives.

Membre de plus de 150 organisations internationales, la France doit assurer une part de leur financement . Elle doit également contribuer aux opérations de maintien de la paix décidées par l’ONU. Un rapport d’information du Sénat consacré à l’analyse de ces dépenses a été présenté au mois d’octobre 2007.

Entre 2000 et 2008 ces dépenses sont passées de 533 millions d’euros à 836 millions. Mais le rapport constate un fort écart entre les besoins de financement, évalués pour 2008 à plus de 800 millions d’euros, et les 622 millions de crédits inscrits au projet de budget. Pour remédier à cette situation préjudiciable à la maîtrise des dépenses et à l’efficacité du contrôle parlementaire plusieurs propositions sont formulées.

D’abord les dépenses obligatoires liées à des engagements internationaux devraient être budgétisées dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2009. Le rapport insiste également sur la nécessité de faire pression sur les organisations internationales pour qu’elles soient gérées de façon à éviter les dérives budgétaires. Surtout, les rapporteurs préconisent l’inscription, dès le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de finances 2008, par amendement du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., de l’opération de maintien de la paix au Darfour, considérant que la résolution de l’ONU du 31 juillet 2007 est suffisamment précise pour permettre dores et déjà une évaluation fiable (environ 110 millions d’euros).

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