Internet : comment prévenir et réprimer la cybercriminalité ? [20140710]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Internet : comment prévenir et réprimer la cybercriminalité ?

le 10 07 2014 Archives.

Le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité, présidé par le procureur général Marc Robert, a officiellement été remis au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 30 juin 2014. La cybercriminalité est entendue comme "l’ensemble des infractions tentées ou commises à l’encontre ou au moyen d’un système d’information ou de communication, principalement internet".

Le rapport montre que le concept de cybercriminalité recouvre une grande variété d’infractions qui rend les mesures statistiques très imparfaites et laisse place à des affirmations péremptoires sur la réalité du phénomène. Néanmoins, le rapport reconnaît la tendance haussière de la cybercriminalité et recommande en premier lieu de mieux appréhender quantitativement le préjudice qu’elle représente.

Plus largement, pour lutter contre la cybercriminalité et protéger les internautes qui la subissent, le rapport présente un ensemble de recommandations. Outre le développement de l’information et la formation, est proposée la création d’une délégation interministérielle à la lutte contre la cybercriminalité, placée sous l’autorité du Premier ministre et chargée de veiller à la cohérence et à la mise en œuvre des normes applicables à Internet et faisant office de médiateur en cas de litige entre un internaute et les prestataires techniques d’internet. Il s’agit aussi de mobiliser les professionnels de l’internet en définissant leurs obligations vis-à-vis de la cybercriminalité (les moteurs de recherche pourraient être soumis aux mêmes exigences que les fournisseurs d’accès et contribuer "lorsqu’ils en sont requis par la loi, à la prévention ou à la sanction de contenus illicites") et d’adapter les modes de réponse judiciaires à cette forme de délinquance. Par exemple, la peine de suspension du droit d’accès à Internet prévue par loi Hadopi pourrait être appliquée pour les infractions mettant en péril un mineur commises sur Internet. Enfin, le blocage de sites ou de noms de domaine devrait être limité aux infractions graves et serait de la seule prérogative du juge, sauf en cas de pédopornographie.

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