Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable [20140213]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

le 13 02 2014 Archives.

L’étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentée par Nathalie Chiche, le 14 janvier 2014, est consacrée à la régulation de l’internet. Après avoir identifié les enjeux présents et à venir de l’internet, elle prône l’émergence d’une gouvernance internationale, "ouverte et équitable".

Les défis et perspectives listés par le CESE sont nombreux : la protection des données personnelles, la neutralité du net (remise en cause de l’universalité du réseau), la protection de la diversité linguistique et culturelle, les cyberattaques et la cybercriminalité, la viabilité de nouveaux modèles de financement de la culture permettant de combiner respect de la propriété intellectuelle et libre circulation des œuvres, etc. Face à ces enjeux, le CESE propose la construction d’une gouvernance internationale « ouverte et équitable ». Il s’agit de remédier à la situation actuelle marquée par la prédominance des Etats-Unis, qui s’exerce notamment au travers de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers « ICANN » (en charge de la gestion des adresses et des noms de domaine) ou des procédures de routage (nombre de connexions entre opérateurs non américains transitent sur le territoire américain, etc.).

Pour ce faire, le CESE formule plusieurs propositions d’alternatives, comme la création de systèmes de noms de domaine libérés de la tutelle de l’ICANN, la mise en place de routeurs reliés par Wi-Fi, le recours au moteur de recherche Exalead, aux logiciels libres ou aux systèmes de connexion pair-à-pair, etc. Il appelle en outre les différents acteurs de l’internet (États, organisations internationales, acteurs économiques, société civile, experts techniques et scientifiques) à innover et à instituer, hors des cadres de la négociation intergouvernementale, des formes inédites de concertation, de coopération et d’action.

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