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Investissement des communes : 19 milliards d’euros en 2017

le 21 décembre 2018

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) consacre le numéro de décembre 2018 du Bulletin d’information statistique à l’investissement des communes et à son financement.

L’investissement inscrit au budget principal des communes avoisine les 19 milliards d’euros en 2017.

L’investissement varie d’une commune à l’autre

Les dépenses d’équipement varient sensiblement d’une commune à l’autre, de moins de 32 euros à plus de 629 euros par habitant. Si la relation entre l’investissement par habitant et la taille des communes existe, elle n’est pas régulière. D’autres facteurs entrent en jeu, tels que le potentiel fiscal, la situation géographique, les caractéristiques touristiques, le revenu moyen des habitants. Toutefois, le montant dépensé par habitant est plus élevé dans les communes de moins de 200 personnes, au-delà de 300 euros par habitant.

Les sources de financement des dépenses d’équipement sont multiples :

  • l’épargne brute ;
  • les dotations, dont la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
  • le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;
  • les subventions d’équipement ;
  • les fonds affectés à l’investissement, dont la taxe d’aménagement, les programmes d’aménagement d’ensemble, les participations pour voirie et réseaux et les amendes de police ;
  • la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ;
  • d’autres recettes diverses, telles que les cessions d’immobilisations et immobilisations financières.

L’épargne brute représente en moyenne la moitié des ressources d’investissement, quelle que soit la taille de la commune.

L’autre moitié repose en grande partie sur les subventions d’équipement et les dotations pour les communes de moins de 100 habitants, tandis que les communes de plus de 100 000 habitants utilisent davantage les fonds affectés à l’investissement.

25% seulement des communes éligibles aux dotations d’investissement en bénéficient.

L’influence du cycle électoral

La DGCL souligne que les dépenses d’investissement baissent la première et la deuxième année du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective municipal puis augmentent sur les trois dernières années.

La première phase s’explique par le temps de mise en place de la dépense par la nouvelle équipe. La seconde est liée au fait que les programmes d’investissement doivent être achevés en prévision de la défense du bilan pour l’élection suivante. Ce phénomène est accentué pour les communes de plus de 10 000 habitants.

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