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Juge de proximité : formation et pouvoirs accrus ?

le 23 11 2005 Archives.

Un rapport, remis au ministre de la justice le 22 novembre 2005, dresse un bilan de la mise en place des juges de proximité depuis 2003 et s’interroge sur les moyens d’augmenter leur efficacité.

Il préconise un allongement de la formation initiale théorique, aujourd’hui limitée à 5 jours, une augmentation de la durée du stage probatoire et l’organisation d’une véritable formation continue. D’autres propositions visent à accentuer la proximité de ces juges (audiences hors tribunal, déplacement sur les lieux du conflit,...) et à leur permettre de juger les très petits conflits (inférieurs à 1000 euros) sans avoir à se fonder sur un texte de loi mais en leur simple âme et conscience.

Ces juges ont, en matière civile, une compétence limitée aux conflits inférieurs à 4000 euros et ils peuvent en outre siéger comme assesseurs dans les tribunaux correctionnels. Leur mise en place, pour désengorger les tribunaux d’instance, avait été très difficile et très critiquée par les principaux syndicats de magistrats qui jugeaient que les modalités de recrutement (pouvoir faire état d’une simple expérience professionnelle dans le domaine juridique) et la formation prévue ne donnaient pas de garanties suffisantes. Ils ne sont aujourd’hui que 476 sur les 3300 envisagés. Le rapport préconise de limiter, dans un premier temps, leur nombre à 1000.

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