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Justice : comment prévenir la récidive ?

le 13 07 2005 Archives.

Un rapport, remis le 6 juillet 2005 aux ministres de la justice et de la santé, préconise de renforcer les mesures visant à empêcher la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). des délinquants particulièrement dangereux ou malades mentaux. Ce rapport est présenté par la Commission santé-justice, présidée par Jean-François Burgelin, commission mise en place en juillet 2004 alors que plusieurs affaires impliquant des criminels en liberté conditionnelle soulevaient des interrogations.

Parmi les 24 propositions du rapport figure la création de « centres fermés de protection sociale » accueillant des condamnés en fin de peine et jugés dangereux ou des malades mentaux déclarés pénalement irresponsables et sortant d’hospitalisation. L’extension de l’utilisation du bracelet électronique et l’augmentation du nombre des juges d’application des peines sont les 2 autres propositions les plus remarquées. La création de centres fermés destinés à des délinquants ayant accompli leur peine ou à des malades mentaux en fin de soin suscite déjà des réserves exprimées par des organisations de magistrats ou de médecins et psychiatres.

La remise de ce rapport intervient alors qu’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. visant à renforcer la lutte contre la récidive est débattue au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et qu’est posée la question de l’exclusion des récidivistes de la grâce présidentielle du 14 juillet.

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