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Justice : une nouvelle organisation des tribunaux

le 1er 09 2006 Archives.

Il existe à ce jour 35 bureaux d’exécution des peines (BEX), 55 sont en cours d’installation et leur généralisation au sein de l’ensemble des tribunaux de grande instance (181) est prévue pour la fin de l’année 2006. C’est ce qu’indique un reportage vidéo du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la justice diffusé sur le site internet de la modernisation de l’Etat.

Jusqu’ici des mois pouvaient s’écouler entre le moment où un fait répréhensible était commis, l’audience jugeant ce fait et l’exécution de la peine prononcée par un tribunal. Désormais, les condamnés et victimes seront reçus dès la fin de l’audience pénale au niveau des BEX. Outre la présentation pédagogique du jugement prononcé, cette réforme des tribunaux vise à lutter contre la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). grâce à une réponse immédiate après qu’un fait répréhensible ait été commis, indique le reportage. Elle cherche également à recouvrir plus rapidement le montant des amendes puisque le condamné pourra bénéficier d’une diminution de 20 % de la somme à régler en cas de paiement immédiat ou dans le délai d’un mois.

Le tribunal de grande instance traite notamment des litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros et a une compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : changement de nom, nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., droit de la famille, droit immobilier, brevets d’invention et droit des marques...

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