Justice : le projet de réforme pénale présenté [20130902]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Justice : le projet de réforme pénale présenté

le 2 09 2013 Archives.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 30 août 2013 les arbitrages rendus avec le président de la République, François Hollande, sur les principaux axes de la réforme pénale à venir.

Cinq grandes mesures sont annoncées :

Ces mesures doivent être accompagnées par un renforcement des moyens de la justice :

  • recrutement dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip),
  • recrutement de magistrats chargés de l’application et de l’exécution des peines,
  • recrutement de personnels de l’administration pénitentiaire,
  • construction de 6 500 nouvelles places de prison sur la période 2014-2016.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, consultera sur ce projet les organisations syndicales de magistrats et de l’administration pénitentiaire. Le texte sera ensuite transmis au Conseil d’État, pour être adopté début octobre 2013 par le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres..

Mots clés :

Rechercher