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Justice de proximité : le bilan 2010

le 5 01 2012 Archives.

Publié en décembre 2011, le rapport sur l’activité des Maisons de Justice et du Droit (MJD) décrit et analyse les modes d’organisation et le fonctionnement des MJD en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées. Ce rapport résulte d’une enquête, sous forme de questionnaire annuel, auquel ont répondu 127 MJD (sur 130) et 42 Antennes de Justice.

Les 127 MJD répondantes sont réparties dans 27 Cours d’Appel tandis que les Antennes de Justice sont beaucoup plus implantées dans les Département d’outre-mer (27 sur les 42 existantes). Avec un budget moyen de 74 880 euros, pris en charge à 38 % par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. et 62 % par les collectivités territoriales, la plupart des MJD comportent des équipes permanentes (greffier et personnel des collectivités locales) ainsi que des intervenants ponctuels (institutionnels, associatifs et professionnels du droit), qui effectuent des vacations. En 2010, l’accueil et l’information-orientation demeurent les deux missions les plus fréquentes dans les MJD. Parmi les activités exercées dans plus de 90 % des MJD, figurent notamment l’accès au droit et l’aide aux victimes. Les activités du délégué du Médiateur de la République sont présentes dans 64 % des MJD et les activités de la Protection judiciaire de la jeunesse sont assurées dans 51 % des MJD. Le nombre de personnes reçues s’élève pour l’ensemble des MJD répondantes et pour l’ensemble des activités à 704 578, soit 5 548 par MJD (en baisse de 1,7 % par rapport à 2009).

En 2008, à la suite de la réforme de la carte judiciaire, le ministère de la Justice et des Libertés avait procédé à la création de nouvelles MJD dans les localités rurales dépourvues de juridictions et éloignées des tribunaux (ouverture en 2010 des MJD de Nogent-le-Rotrou, Lodève, Toul, Châteaubriant et Porto-Vecchio et en 2011 de celles de Saint-Julien-en-Genevois, Faulquemont et Briançon).

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