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Justice : un rapport tire les leçons d’Outreau

le 16 02 2005 Archives.

A la suite du verdict rendu le 2 juillet 2004 par la Cour d’assises du Pas-de-Calais, acquittant sept hommes et femmes mis en accusation pour viols sur mineurs, le groupe d’experts, chargé d’analyser les dysfonctionnements de l’affaire dite d’Outreau, a remis son rapport définitif au ministre de la justice le 8 février 2005. Parmi les propositions de réforme de la commission Viout figurent l’amélioration du recueil et de l’expertise de la parole de l’enfant, la saisine de plusieurs juges dans les affaires difficiles, le renforcement du contrôle de la détention provisoireDétention provisoirePlacement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement. ainsi qu’une meilleure formation des experts. Pour faire face à l’accélération du traitement par les médias des affaires judiciaires, le groupe préconise également un aménagement des relations presse-justice (institutionnalisation d’un magistrat référent-presse).

Lors de la remise du rapport, le ministre s’est engagé à mettre en œuvre « rapidement » les propositions de la commission. Ainsi la co-saisine imposée de plusieurs juges et l’examen tous les six mois des affaires où des suspects sont en détention provisoire, devraient être repris dans un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. « élaboré et voté au cours de l’année 2005 ».

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