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Justice : des réponses pénales différentes pour les femmes délinquantes

le 17 03 2017

Le ministère de la justice consacre son dernier numéro d’"Infostat Justice" à la différence de traitement judiciaire à l’égard des femmes et des hommes délinquants. L’étude s’appuie sur les données du récent système d’information décisionnel pénal et du casier judiciaire national.

Plus d’affaires impliquant des femmes classées sans suite

La part des femmes délinquantes a toujours été beaucoup moins importante que celle des hommes. Elle l’est aussi en termes de poursuites. Ainsi, sur les 18% de femmes impliquées dans les affaires traitées par les parquets en 2014, la moitié ont bénéficié d’un classement sans suite soit parce que l’affaire n’était pas poursuivable (37%), soit pour inopportunité des poursuites (13%). Dès ce stade, le traitement judiciaire se différencie entre femmes et hommes. Pour ces derniers, le taux de classement sans suite atteint un peu plus d’un tiers seulement.

Davantage de mesures alternatives et des peines moins sévères pour les femmes

En outre, les femmes bénéficient davantage de mesures alternatives aux poursuites que les hommes : 60% contre 41%. Il s’agit notamment pour moitié d’un rappel à la loi et pour un quart de l’indemnisation de la victime ou de la régularisation de la situation.

A l’inverse, le nombre de femmes poursuivies devant une juridiction de jugement s’élève à 35% contre 53% pour les hommes. Pour les deux sexes, il s’agit à 80% du tribunal correctionnel.

S’agissant des condamnations prononcées, elles sont moins fréquentes pour les femmes. Ces dernières représentent en 2014 seulement 10% des personnes condamnées par les tribunaux correctionnels. Elles font, par ailleurs, l’objet de peines moins sévères. Ainsi, elles sont deux fois moins souvent condamnées à de la prison ferme (10% contre 23% pour les hommes). Les durées d’emprisonnement ferme sont du reste moins longues pour les femmes : un tiers sont inférieures à 3 mois contre un quart pour les hommes.

Les raisons de ce traitement différencié

Plusieurs facteurs objectifs expliquent le traitement judiciaire en apparence plus clément envers les femmes. La délinquance féminine est globalement différente (beaucoup de contentieux de l’autorité parentale) et moins violente que celle des hommes. Les femmes sont aussi condamnées pour des affaires moins complexes et ont surtout deux fois moins souvent d’antécédent judiciaire.

Il reste néanmoins que pour un certain nombre d’infractions, notamment les atteintes aux biens et aux personnes, les femmes ont des peines moins lourdes.

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