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Justice : volume record des peines d’emprisonnement en 2016

le 8 01 2018

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la justice vient de consacrer l’un de ses derniers bulletins statistiques à l’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016. Au 1er décembre 2017, l’effectif des personnes détenues et écrouées était de 69 714.

Augmentation des condamnations et diversification des filières de poursuites

Entre 2004 et 2016, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17%. Cette progression résulte de la transformation, en 2004, de plusieurs contraventions en délits (notamment le défaut de permis de conduire).

Pour faire face à cette augmentation, la justice pénale a développé des procédures simplifiées, destinées aux affaires les plus simples et aux faits reconnus. Ainsi, en 2016, 30% des condamnations résultent d’une ordonnance pénale sans aucune audience, 15% d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et 55% d’un jugement du tribunal correctionnel.

Le contentieux le plus important reste celui de la circulation routière (43% de l’ensemble des contentieux en 2016 contre 36% en 2004). La part des condamnations pour stupéfiants progresse de 7% en 2004 à 12% en 2016.

Sur la période observée, l’amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. est devenue la peine correctionnelle la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis total, qui à partir de 2009, recule au 2e rang. La 3e peine la plus prononcée est l’emprisonnement en tout ou partie ferme. Il représente en 2016 20% de l’ensemble des peines principales.

87 300 années de prison ferme prononcées en 2016

Entre 2004 et 2016, le volume d’année d’emprisonnement ferme prononcé a fortement augmenté (+32%), passant de 66 100 années à 87 300 années. Cette augmentation résulte de l’évolution du nombre de condamnations (+22%) et de celle du quantum d’emprisonnement ferme décidé par les juges (+10%).

La hausse du recours à l’emprisonnement s’explique par une plus grande sélection des auteurs orientés vers une audience correctionnelle classique, en raison à la fois de la gravité accrue des infractions et de la recrudescence de la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). légale (qui a presque doublé entre 2004 et 2014).

En 2016, le quantum moyen des peines d’emprisonnement ferme est de 8 mois et 6 jours. Il n’a jamais été aussi élevé.

La part des peines fermes inférieures ou égales à 4 mois a diminué. C’est la part des peines supérieures à 4 mois et inférieures ou égales à 1 an qui a le plus progressé. Le poids des peines supérieures à deux ans et à cinq ans est resté, quant à lui, stable.

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