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Législatives : un redécoupage électoral en 2009

le 8 08 2008 Archives.

Dans un communiqué diffusé le 4 août 2008 le secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé la présentation d’une nouvelle carte électorale pour l’année 2009 : "un tiers des départements devrait rester inchangé, l’autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral".

L’élaboration de cette nouvelle carte électorale s’accompagnera de la création de sièges de députés représentant les Français de l’étranger, mais se fera à nombre de sièges constants (577 députés). Trois projets de loi seront nécessaires, ils devraient être présentés au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à l’automne 2008 : une loi d’habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l’étranger, un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. et un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. simple pour créer une commission de contrôle. Tout comme la limite posée au nombre de députés, cette Commission a été créée par la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008 (respectivement articles 24 et 25).

Les prochaines élections législatives auront lieu en 2012. L’actuel découpage a été établi en 1986 sur la base des données du recensement général de 1982. En 2005, le Conseil constitutionnel avait préconisé un remodelage des circonscriptions au nom du principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage (article 3 de la Constitution).

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