Liberté religieuse en entreprise : l’avis du CESE [20131119]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Liberté religieuse en entreprise : l’avis du CESE

le 19 11 2013 Archives.

Dans son avis sur le fait religieux dans l’entreprise, adopté le 12 novembre 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) considère qu’il n’est pas nécessaire de renforcer le cadre juridique encadrant la liberté religieuse dans l’entreprise, mais que ce dispositif doit être clarifié et mieux connu des acteurs de l’entreprise.

La loi reconnaît aux salariés travaillant au sein d’entreprises privées, hors missions et délégations de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)., la liberté religieuse. Ce droit peut toutefois être restreint pour des raisons liées à la nature du travail à accomplir (sécurité, hygiène, etc.). En revanche, le principe de neutralité s’impose aux agents de la fonction publique.

Pour le CESE, les règles applicables dans l’entreprise en matière de liberté religieuse sont mal connues. Il préconise donc de mieux faire connaître ces règles en les rappelant dans une circulaire de la Direction générale du travail (DGT) et sous forme de fiches techniques. Concernant les entreprises qui, situées aux frontières des secteurs privé et public (structures privées des secteurs social, médico-social, de la petite enfance, etc.), concentrent les situations juridiquement les plus complexes, le CESE préconise d’élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au travail. Enfin, la possibilité de recourir au Défenseur des droits, pour le règlement amiable de conflits mettant en cause l’exercice de la liberté religieuse dans l’entreprise, est très mal connue du grand public et devrait être promue.

S’exprimant sur le même sujet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (26 septembre 2013), puis l’Observatoire de la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. (15 octobre 2013), avaient également estimé qu’il n’était pas utile de recourir à une nouvelle loi sur la laïcité.

Mots clés :

Rechercher