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Limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments : premières mises en œuvre

le 5 03 2014 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Écologie, du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’Énergie (MEDDE) publie le premier bilan de la mesure de limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Prescrite par l’arrêté du 25 janvier 2013, cette mesure est destinée à réduire les nuisances lumineuses et favoriser les économies d’énergie.

Au cours de l’année 2013, le MEDDE a mené de nombreuses actions de sensibilisation des différents acteurs (collectivités locales, entreprises, chambres de commerces et d’industries, etc.). Il s’agissait avant tout d’informer sur la nouvelle réglementation, aucun contrôle sur le terrain n’a donc été réalisé et aucune sanction n’a par conséquent été prononcée. Le bilan présente les actions menées par le MEDDE et d’autres ministères (Intérieur, Culture, Affaires étrangères) sur leur propre parc de bâtiments, ainsi que l’évolution du régime d’extinction des bâtiments publics de certaines grandes villes (Paris, Strasbourg, Lyon, Lille). A l’appui de ce premier bilan, le ministre en charge de l’écologie a indiqué qu’il convenait désormais de se concentrer sur la mise en œuvre de la mesure. Il a appelé les maires et services de l’État à "se montrer exemplaires quant aux bâtiments placés sous leur responsabilité" et à veiller "au bon respect de ces dispositions par les autres acteurs".

L’arrêté du 25 janvier 2013 prescrit que :

  • les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel (bureaux, ateliers, salles de classe, entrepôts, etc.) soient éteints une heure après la fin de leur occupation,
  • les éclairages des vitrines des magasins de commerce soient éteints au plus tard à 1h (ou une heure après la fin de leur occupation si elle intervient plus tardivement),
  • les éclairages des façades des bâtiments non résidentiels soient éteints au plus tard à 1h.

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