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Livret A : quelle réforme après le relèvement du plafond ?

le 24 09 2012 Archives.

Le 19 septembre 2012, le ministre de l’Economie a reçu le rapport de M. Pierre Duquesne qui propose une réforme de l’épargne réglementée à la suite du relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (LDD) afin de faire bon usage de l’augmentation attendue de la collecte de l’épargne sur ces livrets. Le doublement du plafond devrait être effectif en 2016.

Le rapport recommande une formule de fixation du taux d’intérêt des livrets qui soit à la fois simple et totalement automatique, avec une fréquence des ajustements annuelle plutôt que semestrielle sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.. Le taux d’intérêt ne serait plus majoré systématiquement d’un quart de point mais du taux d’inflation augmenté de 10% du taux de croissance : le taux du Livret A atteindrait 2,03 % contre 2,25 % avec la formule de calcul actuelle. Dans la ligne du rapport Camdessus de 2007, le rapport propose également que la commission versée aux réseaux distributeurs du livret A et du LDD, en moyenne de 0,50% des dépôts de livret A et de LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), soit réduite à 0,40% pour diminuer le coût de financement du logement social. Par ailleurs, le rapport recommande une diversification des emplois des fonds d’épargne au profit des PME, de la future Banque publique d’investissement ou de l’économie sociale et solidaire. Enfin, dans son analyse de l’impact du relèvement des plafonds des livrets sur les liquidités du secteur bancaire, le rapport estime que les conséquences pour les banques ont pu être partiellement compensées. Les transferts de fonds prévus du fait du doublement des plafonds du Livret A et du LDD ne sont "pas de nature systémique", c’est-à-dire à même de déstabiliser banques ou assureurs. En revanche, le coût pour les finances publiques, de l’ordre de 200 millions d’euros par an, "invite à poser la question des prélèvements sociaux et fiscaux".

La remise du rapport intervient le jour même de la publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. des décrets qui relèvent, à compter du 1er octobre, de 25 %, à 19 125 euros, le plafond du Livret A et doublent, à 12 000 euros, le plafond du Livret de développement durable (LDD).

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