Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d’intérêts| vie-publique.fr | Actualités | En bref

Imprimer

Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d’intérêts

le 26 05 2017

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d’intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu’au 9 juin 2017.

Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016

Le registre des représentants d’intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce répertoire public vise à informer les citoyens sur les relations existant entre les lobbies et les responsables publics (membres du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., parlementaires, élus locaux, etc.). Il sera tenu par la HATVP et accessible à tous sur internet.

Et précisé par un décret du 9 mai 2017

Un décret du 9 mai 2017 est venu préciser les conditions d’inscription au registre des représentants d’intérêts.

Les représentants d’intérêts devront s’inscrire avant le 1er septembre 2017 sur le registre, dès lors que leur dirigeant, un de leurs employés ou membres consacre plus de la moitié de son temps à une activité de lobbying ou s’il est entré en communication, à son initiative, au moins dix fois au cours d’une année avec un responsable public.

Le décret détaille également le rythme et les conditions de transmission des informations que les représentants d’intérêts doivent transmettre à la HATVP sur leurs actions (types de décisions publiques sur lesquelles a porté le lobbying, types d’actions entreprises, catégories de responsables publics contactés, etc.). Ces informations devront être communiquées pour la première fois, avant le 30 avril 2018, à la Haute Autorité.

L’objet de la consultation

La consultation a pour objet de recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes (citoyens, lobbyistes, etc.) sur les principales notions restant à préciser par la HATVP comme :

  • les critères de définition d’un représentant d’intérêt (par exemple que doit recouvrir la qualité de membre d’un organisme de lobbying ou comment comptabiliser la part du temps consacré aux actions de lobbying ?) ;
  • ou encore le détail des informations que devront communiquer les lobbies dans leurs rapports annuels à la HATVP (comment interpréter "l’objet" et "le domaine d’intervention" des actions de lobbying ?).

Les résultats de la consultation seront pris en compte pour l’adoption de lignes directrices qui pourront guider les représentants d’intérêts dans leurs démarches.

Rechercher